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Conditions Générales de Vente |
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GénéralitésLes présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par la société MUSIC MESSAGE, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier les conditions générales d'achat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisé lors de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.CommandesLes commandes passées par l'acheteur ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été confirmées et acceptées par nous par écrit. Aucune commande ne sera prise en compte avant la réception totale des éléments de fabrication et d'un bon de commande en bonne et due forme. La vente devenue ferme exclut toute possibilité de retour, de reprise ou d'échange des marchandises ou matériels, sauf notre accord écrit préalable.PrixNos prix sont établis selon les conditions économiques actuelles et peuvent de ce fait être révisées dans le cas où ces conditions seraient sujettes à variations en cours d'exécution de commande. Ils sont également dépendants d'éventuelles fluctuations dans la parité des cours de monnaie étrangère ou d'augmentation des droits de douane ou de taxes diverses.Délais de livraison - TransportLes délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif. La responsabilité de la société MUSIC MESSAGE ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leurs non respect et le retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence lors de la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc...), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.Réception des marchandisesToute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.Retour de marchandisesAucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de la MUSIC MESSAGE qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être jointe. Le retour ne pourra concerner que des matériels dans leur emballage d'origine, et n'ayant subit aucune altération.Conditions de règlementSauf stipulation contraire, les factures de la société MUSIC MESSAGE sont payables au comptant à la commande, sauf report consenti par notre société par écrit. Les montants facturés sont nets et sans escompte. Le défaut de règlement à l'échéance, fera l'objet quel que soit le mode règlement prévu, d'une majoration de 2% du montant TTC de la facture par mois de retard constaté, à titre de dommages et intérêts et sera de plein droit appliqué sans qu'il soit besoin d'effectuer une mise en demeure préalable.Réserve de propriétéLa Société MUSIC MESSAGE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et intérêt. Le transfert de propriété de marchandises sera suspendu jusqu'au paiement intégral du prix conformément à la loi n° 80.336 du 12 mai 1980. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais les dispositions ci dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, la Société MUSIC MESSAGE sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.Cas fortuit et force majeureLa Société MUSIC MESSAGE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou d'une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, inondations, incendies, guerre, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.ContestationPour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de Commerce de Paris.
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